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Equipement de Protection Individuelle - EPI

 

Obligations des FABRIQUANTS:

Selon la règlementation européeenne sur les EPI (Equipements de Protection Individuelle)

  • CATÉGORIE 1 : EPI EPI DESTINÉS AUX RISQUES MINEURS (où les effets n’ont aucune conséquence que la santé de l’utilisateur où sont facilement réversibles). Le fabricant devra procédera à une auto-certification CE. Le frabriquand devra certifier que l’exemplaire neuf de l’EPI est conforme aux règles techniques européennes. La responsabilité du fraquibrancant est engagée. Le produit est alors marqué « CE ».
  • CATÉGORIE 2 : EPI DESTINÉS AUX RISQUES INTERMÉDIAIRES (mécaniques, thermiques, chimiques). Le fabricant doit réaliser  un examen CE, accompagnée d’un dossier technique élaboré par ses soins, auprès d’un laboratoire européen, notifié conforme aux exigences des normes européennes . Le laboratoir procédera à une série d’essais et à l’examen du dossier technique. Après résultat positif, le fabricant apposera sur l’équipement le marquage « CE » réglementaire et il se verra délivrer  une déclaration de conformité CE.
  • CATÉGORIE 3 : EPI COUVRANT LES RISQUES GRAVES (mortels ou irréversibles pour la santé) Cette catégorie d’EPI est destinée à protéger contre les dangers mortels ou qui peuvent nuire gravement et de façon irréversible à la santé des utilisateur.

Le  fabricant doit faire vérifier son équipement par un organisme habillité et notifié par la Commission des communautés européennes, après vérification et validation, le laboratoire délivre une attestation d’examen CE.

La surveillance des produits fabriqués en série est fortement conseillée, le fabricant doit faire contrôler sa production par un organisme notifié afin que le niveau de performance reste constant.

 

Obligations des EMPLOYEURS:

  • Vérifier les EPI, sur la base d’analyse des risques à couvrir et des performances offertes par les EPI.
  • Vérifier la conformité des EPI.
  • Mettre à disposition des EPI adaptés et gratuits pour chaque.
  • Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l’EPI les protège, des conditions d’utilisation, des instructions ou consignes de l’EPI.
  • Veiller à l’utilisation effective des EPI.
  • Informer les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de la maintenance des EPI.
  • Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant des EPI.
  • Le chef d’entreprise doit veiller personnellement à l’application constante des EPI, des dispositionsinscrites dans le code du travail et des règlements pris pour assurer l’hygiène et la sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité est alors engagée.