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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FACTURATION

 

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société SoluProTech et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.soluprotech.com.

Toute prestation accomplie par la société SoluProTech implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SoluProTech ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société SoluProTech sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone, courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SoluProTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SoluProTech serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SoluProTech confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SoluProTech constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SoluProTech dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue comptant par tous les moyens de paiement (chèque, espèces, carte bancaire, virement, Paypal).


Article 7 : Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SoluProTech une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 : Emballage et transport

Tous nos matériels sont soigneusement emballés avant expédition. Aussi, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuels dommages survenus sur ces produits.

Les frais d’emballage, d’enlèvement et de transport sont à la charge de l’acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout recours ne peut s’effectuer qu’auprès du transporteur à condition que des réserves aient été faites sur le bon de livraison, ces réclamations devront être transmises au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison.

Article 10 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 11 : Retour

En aucun cas, le matériel ne devra être retourné sans avoir obtenu au préalable notre accord par écrit, faute de quoi, tout retour éventuel sera refusé.

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client, aucun envoi en « port dû » ne sera accepté.

Article 12 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Soluprotech.

Adresse :               38, avenue Clément Ader

                               ZA du Ponroy, Bâtiment Q

                               94420 Le Pléssis-Trévise

Tél : 08 11 69 02 72

Fax : 09 58 49 15 13

e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 13 : Attribution de juridiction

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce du siège social de Soluprotech est seul compétent.

 

Paiemant via PayPal

- Les modalités de paiement

 

Vous pouvez régler votre commande :

 

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

 

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle